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La déclaration d’ouverture de chantier est de nos important et capital et même peut - être assuré. Beaucoup se demande comment cela est possible et comment cela se faire. Cet article va nous aider à comprendre l’essentiel sur la déclaration d’ouverture de chantier.
La déclaration d’ouverture de chantier
Elle est une démarche simple, qui consiste à informer la mairie du démarrage des travaux dans une maison. Pour comprendre plus, un site intéressant est rendu disponible pour vous. Il est important que la mairie soit tenue informer du niveau des travaux jusqu’à l’achèvement. Elle est aussi un document qui présente à la mairie le déroulement des travaux en bonne et dur forme. C’est une nécessité qu’elle soit introduite tout au début du démarrage des travaux.
Comment faire la déclaration d’ouverture de chantier
Pour le faire, il est important de constituer de dossier. Alors, la première des choses à effectuer est de faire la déclaration du démarrage des travaux sur un formulaire. Le formulaire peut se faire en ligne ou vous le déposer directement à la mairie de grâce par lettre RAR. Dans cette lettre, il est important de mettre toutes vos informations utiles et obligatoires, comme la ville, ou code postal.
Qui doit faire une déclaration d’ouverture de chantier
Peu importe votre rang social, une fois que vous lancez une construction de plus 20 m², la mairie doit-être informée. Si vos travaux, n’est pas pour une construction et que c’est juste pour un aménagement. Il vous faut seulement un permis pour aménager. Si de tout ceci, ces travaux ne relève de rien de tout cela, il faudra faire une déclaration avant travaux. Et si vous menez toutes ces démarches, il faudra attendre la décision de la mairie avant tout.
Faire une déclaration d’ouverture de chantier, n’est pas compliqué et cela vous met aussi à l’abri de certaines pénalités. Vous ne serrez pas arrêter dans vos travaux de construction si vous informez avant tout la mairie.